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Interventions sur "indemnisation" de Christian Ménard


3 interventions trouvées.

...t de loi sur les victimes des essais nucléaires. Globalement, le texte présenté répond aux attentes des vétérans des essais nucléaires mais aussi des anciens travailleurs affectés aux sites de ces essais. Personnellement, je me réjouis, tout comme bon nombre de députés de gauche et de droite, que le périmètre retenu ait été élargi à l'atoll de Hao. Quant à la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation et qui sera fixée en Conseil d'État, elle devra s'inspirer de la liste de l'UNSCEAR c'est un dossier sur lequel je me suis très longtemps battu , mais aussi intégrer certaines pathologies non cancéreuses. Je pense en particulier à des affections oculaires comme la cataracte ou à certaines maladies cardio-vasculaires. L'indemnisation doit suivre les données acquises de la science. Félicitons-n...

Je souscris également à cette analyse. Le comité d'indemnisation n'a pas à examiner le lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires dès lors que les personnes ont séjourné sur place et sont atteintes d'une maladie.

La liste des affections donnant droit à cette prise en charge devra être définie de manière objective, à l'instar de ce qui se passe aux États-Unis où vingt-neuf maladies sont reconnues, contre seulement quelques-unes en France. Il en va de même des doses d'exposition aux rayonnements ionisants ouvrant droit à indemnisation. Choisir un seuil minimum serait une erreur. L'on sait aujourd'hui que certains humains exposés à de faibles doses peuvent développer une pathologie cancéreuse, alors que d'autres soumis à de fortes doses n'en seront jamais atteints. Enfin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'amiante, il faudra créer un fonds d'indemnisation ainsi qu'une Commission nationale de suivi des essais nucléaires, c...