Interventions sur "armée" de Christian Ménard

...uvoir exercer aujourd'hui avec vous cette nouvelle prérogative que nous a attribuée la réforme constitutionnelle votée en juillet dernier. La commission de la défense, dont je suis membre, a travaillé sur cet aspect de la réforme et ce sont nos suggestions qui ont permis de fixer à quatre mois le délai au terme duquel notre assemblée doit être consultée sur la prolongation de séjour de nos forces armées à l'étranger. Parmi les différentes opérations sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, j'évoquerai la seule qui se déroule sur le sol européen. Je veux parler de la présence de nos forces au Kosovo, pays car c'en est un que nous avons officiellement reconnu dès le lendemain de sa déclaration d'indépendance, le 17 février 2008, et que je connais bien, pour présider le groupe d...

Le nouvel article L 1142-1 du code de la défense proposé par l'article 5 du projet de loi de programmation dispose que le ministre de la défense a autorité sur les armées et leurs services. Qu'en est-il de la gendarmerie qui, en cas de problèmes affectant la sécurité, est placée sous l'autorité du préfet du département ? Le nouvel article L 1142-2 prévoit en effet que le ministre de l'intérieur est responsable de la préparation et de l'exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile