Interventions sur "vacances" de Christian Kert

... Il s'agit désormais de mieux garantir la sûreté des séjours de mineurs, sans distinguer selon que leur destination est nationale ou internationale. Que l'on songe au signalement des incidents ou des situations graves, à la répression pénale, à la commission consultative placée auprès du préfet, ou encore à l'amélioration de la réglementation du travail des animateurs et directeurs de centres de vacances introduite par le biais d'un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet, c'est finalement le droit de l'accueil collectif de mineurs dans son ensemble,

parce que nous ne serons pas en règle avec les normes européennes. Il a donc bien fallu accepter cet article qui respecte les équilibres entre la volonté européenne et une autre, exprimée par vous toutes et tous ici, celle de permettre aux centres de vacances d'exister encore en leur évitant des frais de fonctionnement qui exploseraient si on appliquait dans toute sa sévérité la directive européenne. Voilà pourquoi la commission a procédé à ce travail, avec la conscience qu'il est imparfait, avec la conscience, je l'ai dit et j'y reviendrai lors de l'examen des amendements, que d'autres textes sont nécessaires. Mais il devra s'agir de textes thématiq...

...isateur avait, l'année suivante, renouvelé la même formule de séjour, qu'il s'agisse des modules de transport, de la publicité, des tarifs ou des itinéraires. D'autres incidents, moins graves mais préoccupants, ont été constatés lors de séjours de jeunes à l'étranger. Il est temps de combler le vide juridique existant, d'autant que l'amplitude des horaires de travail des animateurs de colonies de vacances a récemment fait l'objet d'une polémique. M. Pierre-Christophe Baguet, qui avait amendé un autre texte pour régler cette question, nous proposera aujourd'hui un nouvel amendement. Sans doute faut-il éviter la confusion ; toujours est-il qu'il est temps de mettre bon ordre à l'organisation et au contrôle des séjours de mineurs à l'étranger, et de définir d'éventuelles sanctions.

...us ne devons, en effet, pas perturber l'indispensable réflexion sur les séjours à l'étranger par la prise en compte du statut des animateurs tel qu'il vient d'être évoqué. Il faut dissocier les deux questions. Donnons donc à l'amendement de M. Baguet une chance supplémentaire d'être adopté dans des délais compatibles avec l'urgence qu'il y a à régler le problème dans la perspective des prochaines vacances. M. Régis Juanico a opportunément mentionné le problème général des moyens de contrôle quand on essaye simplement de faire face à une situation d'urgence. Les organisateurs des séjours que nous avons ciblés continuent de proposer pour l'année qui vient les mêmes prestations que l'an dernier et aux mêmes conditions : il faut donc agir. Car les mêmes accidents peuvent se reproduire. Nous profiter...