Interventions sur "taxer" de Christian Kert

...si vous le voulez bien. La commission a émis un avis défavorable à la création d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'article 20 propose de taxer les seules chaînes de télévision à raison du report d'investissement publicitaire entraîné par la réforme. Les deux logiques s'opposent.

M. Dionis du Séjour me paraît aller un peu vite dans son raisonnement. Veut-on taxer des chaînes qui débutent, restent déficitaires et qui sont probablement les seules en ce moment dont les ressources publicitaires croissent ? Il faut bien leur laisser passer un seuil, un cap !

... ailleurs, ce mécanisme s'articule avec un autre amendement qui institue une clause de rendez-vous en 2009, d'une part, pour faire un point serein, objectif, raisonnable, sur l'effet réel de la nouvelle taxe, dans un sens comme dans l'autre et, d'autre part, pour voir si des évolutions de la loi sont nécessaires. Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'article 20 du projet de loi, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à une réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais si cet effet d'aubaine n'est pas contesté, la légitimité de la taxation nouvelle devient contestable.