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Interventions sur "repos" de Christian Kert


3 interventions trouvées.

...e jeunes qui s'en trouvera fortifiée. Mais cet amendement a fait et continue à faire débat en notre sein. Nous avons bien compris le sens de ce texte : permettre de répondre aux exigences d'une directive européenne du 4 novembre 2003, qui remet en cause le droit national, en ce qu'il ne prévoit pas la possibilité pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif de bénéficier de périodes de repos compensateur équivalentes au repos quotidien dont ils sont privés et cela tout en sauvegardant l'économie générale des centres de loisirs jeunes. Mais un point me paraît préoccupant. L'article L. 432-5 du code de l'action sociale et des familles tel qu'il résulte de cet amendement énonce que le titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heu...

Cet amendement vise à préciser que la réduction ou la suppression du repos quotidien ne peut émaner que de l'organisateur du séjour et non de l'animateur. C'est une précision que nous considérons comme plus protectrice. Si un problème de sécurité survient, il sera ainsi manifeste que la réduction ou la suppression de ce repos est de la seule responsabilité de l'organisateur du séjour, qui ne pourra pas s'en défausser.

Cet amendement met à la charge de l'organisateur de l'accueil l'obligation de s'assurer que la suppression ou la réduction du repos quotidien ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physiques ou morales des mineurs accueillis. Je m'en suis entretenu avec l'auteur de l'amendement consensuel, que nous n'appellerons plus « l'amendement Baguet ». Car cet article 6 prévoit que la période minimale de repos de onze heures par jour puisse être soit totalement supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit h...