Interventions sur "rapporteure" de Christian Kert

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler que nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la lutte contre toute forme de discrimination. Il n'y a pas, d'un côté, les défenseurs des victimes de ces atteintes et, de l'autre, ceux qui, pour des raisons idéologiques ou autres, se permettraient de faire une sorte de tri selon ...

...cription de l'action publique concernant la tenue de propos discriminatoires varient suivant le motif de la discrimination. Lors de l'examen de cette proposition de loi par la commission des affaires culturelles, les députés de notre groupe n'avaient pas pris part au vote. En effet, nous manquions de recul face aux nombreuses conséquences de ce texte insuffisamment préparé. Néanmoins, madame la rapporteure, nous avons décidé d'apporter notre soutien à l'article 2 de la proposition de loi que vous nous présentez, qui vise à harmoniser à un an le délai de prescription de l'action publique. La position de notre ancien collègue Dominique Baudis, devenu Défenseur des droits, nous conforte dans cette décision. En commission, nous nous sommes interrogés sur la liberté de la presse. Il nous paraissait imp...

Bien entendu, je soutiens l'excellent amendement du Gouvernement. Mme la rapporteure me semble avoir la peau politique un peu trop sensible ! (Sourires.) Ce n'est pas, madame Quéré, parce qu'on n'est pas toujours d'accord avec vous qu'on est hostile à votre personne. Lorsque je vous ai parlé de la presse, je ne vous ai pas accusée. Je vous ai dit : « il me semble que ». Mon propos montre bien qu'il ne s'agit pas d'une d'accusation. Néanmoins, l'intitulé de votre proposition éta...

...il me semble qu'une audition d'ensemble eût été une bonne formule ; cela vous aurait permis de mieux comprendre nos réticences à l'égard de l'article 1er. La proposition de M. le garde des sceaux répond à la préoccupation que nous avons exprimée en commission : selon nous, élargir la notion d'incitation à la discrimination incluse dans le champ de l'article 24 de la loi de 1881, c'est, madame la rapporteure, la porte ouverte à de multiples revendications susceptibles d'aboutir à une totale anesthésie du débat public. Mais, compte tenu de votre honnêteté intellectuelle, je suis intimement persuadé que ce n'est pas ce que vous souhaitez. Je me range volontiers, au nom de notre groupe, à la proposition de M. le ministre, et je vous assure que cela n'altère pas le deuxième point derrière lequel nous av...