Interventions sur "propriété intellectuelle" de Christian Kert

...ement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous considérons, pour notre part, qu'il y répond imparfaitement. Nous assistons alors à ce spectacle désolant : les spectateurs se plaignent auprès de la direction du cinéma, laquelle essaie de faire intervenir des forces de police qui, du fait de l'insuffisance du texte, refusent la plupart du temps d'intervenir. Nous souhaitons, e...

...n ab initio des droits. Cette cession était prévue dans le « Blanc » puisqu'il y était question d'assurer la sécurité juridique de l'éditeur grâce à la reconnaissance d'une cession automatique de droits exclusifs. Nous sommes donc fidèles à ce document. Ce type de disposition existe d'ailleurs déjà dans le domaine de l'audiovisuel, dans des conditions fixées par différents articles du code de la propriété intellectuelle.

Il convient de ne pas subordonner l'entrée en vigueur des dispositions sur le droit d'auteur des journalistes sur Internet à la conclusion de négociations sur le salaire minimum des photographes pigistes. C'est un vieux débat. La négociation sur des barèmes minimaux de piges relève exclusivement de la politique sociale. Elle n'a pas sa place dans le code de la propriété intellectuelle et n'a aucun lien avec l'objet de l'amendement.