Interventions sur "ouvrage" de Christian Kert

La composition de la société de perception et de répartition des droits sera-t-elle paritaire ? Combien de membres comptera-t-elle et qui la présidera ? Quelle sera sa responsabilité en cas de contestation de la numérisation d'un ouvrage ou du choix des sociétés qui procéderont à la numérisation ? Quel délai peut être estimé réaliste pour la numérisation d'un nombre d'oeuvres aussi considérable ? Si cette durée devait s'allonger exagérément, ne sera-t-on pas amené à revoir le fonctionnement de la SPRD ?

...en 1959, le constat de divers dysfonctionnements, la répétition de plusieurs incidents, certes mineurs, ainsi qu'une conscience du risque non généralisée auprès de l'ensemble des concessionnaires, exploitants ou propriétaires, l'hétérogénéité des méthodes de contrôle et l'insuffisante formation de certains personnels, mais aussi l'importance et le vieillissement du parc français de barrages et d'ouvrages militent en faveur de la poursuite de l'étude. Ils démontrent la pertinence de la demande visant à ce que cette étude soit conduite. Puis, M. Christian Kert, député, rapporteur, a rappelé que les barrages remplissaient plusieurs fonctions et que, sur le plan matériel, chaque barrage était un cas particulier, même si, généralement, on les classe dans deux ou trois catégories. Le parc français e...