Interventions sur "organisateur" de Christian Kert

...lacer la notion juridique « d'agrément » par celle, que vous estimez plus forte, plus efficace et plus compatible avec le droit européen, d'« enregistrement préalable auprès de l'autorité administrative ». Nous en débattrons tout à l'heure. Ce ne sera pas un débat de sémantique. Quelle que soit l'appellation finalement retenue, ce qui est bien clair, c'est que nous voulons un système qui oblige l'organisateur d'un séjour à l'étranger à fournir à l'administration un certain nombre d'informations portant sur les mesures prises par lui pour assurer la sécurité des mineurs et pour faire face aux événements graves susceptibles de survenir pendant le séjour. On le sait, diverses autres dispositions importantes vont compléter le dispositif. Ainsi, les informations communiquées aux autorités administratives ...

...ommission puisque nous avons passé près de deux heures ensemble. Le résultat, à la fois du travail en commission et des contacts que nous avons eus tant avec le cabinet de Mme Bougrab que celui de M. Chatel, a montré qu'on avait pu faire évoluer ce texte. Vous avez raison, il est loin d'être parfait, mais il répond à une première exigence, à savoir que si nous ne faisons rien, l'été prochain les organisateurs de séjour auront tout loisir de présenter les mêmes séjours que les années précédentes, dans les mêmes conditions, avec la même publicité et les mêmes risques.

En conséquence, nous émettons un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, par pragmatisme et parce que nous sommes d'accord pour substituer une notion à une autre dès l'instant où elle responsabilise l'organisateur ce qui est l'objectif du dispositif d'enregistrement. En revanche, nous conditionnons cet avis favorable à l'acceptation du sous-amendement visant à inscrire une seule nuit au lieu de trois.

Favorable. Cette précision va plus loin que le texte de la commission puisqu'elle accroît les obligations d'information des organisateurs de séjours envers les parents ou plus généralement les représentants légaux des mineurs. Cet amendement est apparu d'autant plus judicieux à la commission que, parmi les éléments fournis lors de la demande d'enregistrement, doivent figurer, aux termes d'un autre amendement du Gouvernement, des informations sur les engagements pris par l'organisateur en matière de sécurité des mineurs et sur sa ...

Avis favorable. En effet, cette précision ne figure pas dans le texte issu de la commission. Elle est, naturellement, la bienvenue, car c'est bien à l'organisateur du séjour que doit incomber l'obligation d'informer les représentants légaux des mineurs. Cela va donc tout à fait dans le sens souhaité par les auteurs du texte initial. (L'amendement n° 13 est adopté.)

La commission est favorable à cet amendement sous réserve que vous nous confirmiez que cette omission ne supprime en rien le devoir pour l'organisateur d'être diligent dans l'obligation de signalement, donc, qu'en d'autres termes, la négligence ou le fait de tarder pourra donner matière à sanction pénale.

Cet amendement vise à préciser que la réduction ou la suppression du repos quotidien ne peut émaner que de l'organisateur du séjour et non de l'animateur. C'est une précision que nous considérons comme plus protectrice. Si un problème de sécurité survient, il sera ainsi manifeste que la réduction ou la suppression de ce repos est de la seule responsabilité de l'organisateur du séjour, qui ne pourra pas s'en défausser.

Cet amendement met à la charge de l'organisateur de l'accueil l'obligation de s'assurer que la suppression ou la réduction du repos quotidien ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physiques ou morales des mineurs accueillis. Je m'en suis entretenu avec l'auteur de l'amendement consensuel, que nous n'appellerons plus « l'amendement Baguet ». Car cet article 6 prévoit que la période minimale de repos de onze heures par jour puisse...

J'avais averti d'emblée que je ne retirerais pas cet amendement qui constitue presque, si je puis dire, un beau final : « L'organisateur de l'accueil s'assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. »