Interventions sur "numérisation" de Christian Kert

La composition de la société de perception et de répartition des droits sera-t-elle paritaire ? Combien de membres comptera-t-elle et qui la présidera ? Quelle sera sa responsabilité en cas de contestation de la numérisation d'un ouvrage ou du choix des sociétés qui procéderont à la numérisation ? Quel délai peut être estimé réaliste pour la numérisation d'un nombre d'oeuvres aussi considérable ? Si cette durée devait s'allonger exagérément, ne sera-t-on pas amené à revoir le fonctionnement de la SPRD ?

...un cadre général au versement de la contribution numérique des distributeurs de films vers les exploitants de salle. Indéniablement, votre retenue ou votre prudence, monsieur le rapporteur, implique que des dispositions réglementaires viennent compléter le dispositif. Et, à cet égard, je pense à deux dispositions indispensables. Il s'agit en premier lieu de la mise en place rapide de l'aide à la numérisation annoncée par le CNC pour les salles qui ne percevront pas suffisamment de contributions voire aucune contribution. Ce sera donc au CNC et je salue sa présidente, présente dans nos tribunes de venir en aide directement à ces établissements. Les modalités d'attribution de ces aides que le rapporteur a eues l'excellente idée d'annexer à son rapport, sont précises et permettront de couvrir tous...

...soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être vigilants à ce que le régime de modulation des aides n'obère pas trop l'économie des exploitants de salles. Enfin, je souhaiterais aborder une question périphérique à cette proposition, celle du sort qui sera, demain, réservé aux actuels laboratoires de pellicules photochimiques. Sitôt atteint le programme complet de numérisation, il est tout à fait évident que leur destin est scellé ; les industries cinématographiques, comme vous l'avez fait remarquer, monsieur le ministre, sont en première ligne. Il serait bon, me semble t-il, que notre commission, à vos côtés, monsieur le ministre, se préoccupe du patrimoine que doivent représenter ces laboratoires et peut-être même, s'il s'agit de métiers en perdition, de la conservat...

Peut-on savoir combien coûte la numérisation d'un livre, qu'il soit ancien ou récent ? Monsieur Boudy, disposerons-nous en France d'un budget suffisant pour numériser rapidement l'ensemble des oeuvres et des compétences techniques nécessaires ? Où en sommes-nous par rapport à l'interopérabilité des fichiers, monsieur Eyrolles ? Il convient en effet d'éviter ce qui s'est passé pour la musique. Plus largement, doit-on craindre de voir un j...