Interventions sur "mixte paritaire" de Christian Kert

...boutir à un texte susceptible d'être adopté par nos deux assemblées dans les meilleurs délais. Je croire que nous y sommes parvenus. Les précisions apportées par le Sénat afin de renforcer le droit moral des auteurs ont été maintenues, de même que celles introduites par notre assemblée dans le but de garantir un accès libre et gratuit à la base de données des livres indisponibles. La commission mixte paritaire a également confirmé la possibilité pour toute personne de demander à la Bibliothèque nationale de France l'inscription d'un ouvrage sur la liste des livres indisponibles. Nous avons toutefois supprimé la mention du refus motivé de la BNF, qui aurait représenté pour cette dernière une charge trop lourde. S'agissant du fonctionnement et de la composition de la société de perception et de répartit...

...l'unanimité, il n'en aura que plus de force. S'il ne doit pas tout résoudre, le vote unanime du Parlement français constitue un geste fort et non négligeable. L'important est que cette bataille soit engagée, qu'elle soit gagnée ou perdue. Monsieur le ministre, j'espère que le Gouvernement prendra toute sa place aux côtés du Parlement dans cette bataille communautaire. La réunion de la commission mixte paritaire a été abordée avec confiance et optimisme. Nous avions tous un même but face à la perspective très claire d'une menace réelle. Notre discussion ne portait donc que sur les moyens les plus efficaces d'y faire face dans le cadre européen qui nous préoccupait. Le texte ne pouvait avoir de valeur politique forte que si les deux chambres, toutes tendances confondues, étaient d'accord. Apparemment, c'...