Interventions sur "interdiction" de Christian Kert
2 interventions trouvées.
...an que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novembre 2007, mais qu'en est-il précisément aujourd'hui, deux ans après son entrée en vigueur ? Les procédures de dissolution des associations de supporters violents ou racistes et d'interdiction de stade sont-elles utilisées, et avec quels résultats ? Comment, par ailleurs, apprécier l'activité de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ? Au début de l'année 2008, le gouvernement a proposé un ensemble de mesures visant à lutter contre la violence dans le sport à travers la répression, certes, mais également par la prévention. Il...
...an que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novembre 2007, mais qu'en est-il précisément aujourd'hui, deux ans après son entrée en vigueur ? Les procédures de dissolution des associations de supporters violents ou racistes et d'interdiction de stade sont-elles utilisées, et avec quels résultats ? Comment, par ailleurs, apprécier l'activité de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ? Au début de l'année 2008, le gouvernement a proposé un ensemble de mesures visant à lutter contre la violence dans le sport à travers la répression, certes, mais également par la prévention. Il...
