Interventions sur "discrimination" de Christian Kert

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler que nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la lutte contre toute forme de discrimination. Il n'y a pas, d'un côté, les défenseurs des victimes de ces atteintes et, de l'autre, ceux qui, pour des raisons idéologiques ou autres, se permettraient de faire une sorte de tri selon la catégorie visée. Quelle que soit la nature de la discrimination, la représentation nationale dans son ensemble s'attachera toujours à la combattre. C'est son honneur et son devoir. Cela étant dit, il paraît n...

... tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, nous semble particulièrement sage. La loi de 1881 est précieuse. Nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la liberté de la presse. L'équilibre qui existe aujourd'hui ne peut être remis en cause par un texte qui n'a pas fait l'objet d'une véritable concertation sur ce point précis. Vous le comprenez, élargir la notion d'incitation à la discrimination incluse dans le champ de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 est une porte ouverte à de multiples revendications et risque de conduire vers une véritable anesthésie du débat public. Je crois que notre commission est unanime à ne pas le souhaiter. Cette initiative législative propose également d'harmoniser les délais de prescription de l'action publique en cas d'infractions commises envers ...

...olitique un peu trop sensible ! (Sourires.) Ce n'est pas, madame Quéré, parce qu'on n'est pas toujours d'accord avec vous qu'on est hostile à votre personne. Lorsque je vous ai parlé de la presse, je ne vous ai pas accusée. Je vous ai dit : « il me semble que ». Mon propos montre bien qu'il ne s'agit pas d'une d'accusation. Néanmoins, l'intitulé de votre proposition étant la « suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 », vous conviendrez que nous traitons là d'un sujet qui concerne la presse.

Je regrette que les syndicats de la presse n'aient pas répondu à votre invitation, car il me semble qu'une audition d'ensemble eût été une bonne formule ; cela vous aurait permis de mieux comprendre nos réticences à l'égard de l'article 1er. La proposition de M. le garde des sceaux répond à la préoccupation que nous avons exprimée en commission : selon nous, élargir la notion d'incitation à la discrimination incluse dans le champ de l'article 24 de la loi de 1881, c'est, madame la rapporteure, la porte ouverte à de multiples revendications susceptibles d'aboutir à une totale anesthésie du débat public. Mais, compte tenu de votre honnêteté intellectuelle, je suis intimement persuadé que ce n'est pas ce que vous souhaitez. Je me range volontiers, au nom de notre groupe, à la proposition de M. le minis...

...on qu'elle a mené afin de nous présenter ce texte qui, en proposant de modifier les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, vise à harmoniser la répression des infractions commises envers les personnes, quel qu'en soit le motif. Mme Quéré a rappelé que les délais de prescription de l'action publique concernant la tenue de propos discriminatoires varient suivant le motif de la discrimination. Si le critère constitutif de l'infraction est l'homophobie, le handicap ou le sexisme, l'État et la victime disposent du délai de droit de commun, soit de trois mois, pour agir. En revanche, en cas de diffamation et d'injure raciale ou religieuse, ils bénéficient d'une prescription spéciale d'un an, en raison de la gravité de telles infractions. Notre collègue propose d'étendre au délit de diffa...