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Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose ainsi d'une protection forte qui évite que ce soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être vigilants à ce que le régime de mod...
... amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent projet vise à confirmer cette exigence, de sorte que la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les services de télévision publics et par les services de télévision de ciné...