Interventions sur "capital" de Christian Kert
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...aujourd'hui, alors que des progrès considérables ont été accomplis dans le numérique terrestre, que nous avons assisté à l'arrivée des chaînes gratuites sur la télévision numérique terrestre (TNT) et que nous disposons de plusieurs chaînes d'information continue ? Le dispositif anti-concentration français est déjà l'un des plus contraignants au monde : outre les limitations à la participation au capital des sociétés de télévisions nationales rappelées par le rapporteur, notre législation prévoit également des limites au cumul d'autorisations de télévisions et de radios, la séparation des activités de production et de diffusion imposée par les décrets Tasca, le contrôle des autorités de régulation et de concurrence sur toutes les opérations de concentration. N'est-ce pas suffisant ? La loi pré...
La commission a adopté l'amendement n° 40 plutôt que d'autres, car elle a jugé indispensable que le capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France soit détenu à 100 % par l'État. Certains propos entendus tout à l'heure confirment d'ailleurs cette intention. Nous sommes là dans le droit fil, madame la ministre, du travail accompli par le groupe de travail spécial chargé de préparer la création de la chaîne qui s'appellerait ensuite France 24 une chaîne d'information continue in...
