Interventions sur "RFO" de Christian Kert

Bien que nous ayons donné un avis favorable aux amendements précédents, nous émettons un avis défavorable à celui-ci, car il concerne l'outre-mer. Or nous aborderons cette question en examinant l'amendement n° 523, que présentera Mme la ministre, et qui propose une solution équilibrée pour la publicité sur RFO. Nous vous demandons donc de reporter le débat.

Si. En outre, le thème de la publicité sur RFO avait été abordé par M. Lurel notamment, présent ce jour-là, à l'occasion d'un amendement présenté par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Devant nos hésitations, M. Lalande avait accepté de retirer son amendement, en indiquant qu'il relancerait le débat en séance publique, ce que le Gouvernement a pris l'initiative de faire. En ce qui concerne le dépôt de l'amendement du Gouvernement, je vou...

Pas du tout, nous allons y arriver ! Je voudrais juste rappeler que nous sommes aussi attachés que vous à RFO,

à son destin que nous sommes prêts à défendre bec et ongles, bien entendu. Néanmoins, au nom de la commission, je dois soulever un argument de forme : il semble difficile de justifier une exception dans la loi pour la seule RFO.

Sur le fond, nous comprenons évidemment les inquiétudes de nos collègues, comme nous avons compris celles de notre collègue Ueberschlag à propos du destin de France 3. Cependant, nous avons tous pris connaissance du cahier des charges de France Télévisions dont l'article 2 que vous n'avez sûrement pas manqué de lire est extrêmement clair vis-à-vis de RFO. Sans vous infliger sa lecture intégrale, je vous citerai un passage essentiel et de nature à nous rassurer : « RFO désigne un ensemble de services de télévision et de radio diffusés dans les collectivités françaises d'outre-mer et sur les territoires métropolitains. RFO assure également la continuité territoriale des programmes des services de télévision et de radio édités par les sociétés natio...

... retiendrions évidemment pas un tel amendement. En revanche, à l'article 15 du projet de loi, j'ai déposé un amendement proposant que le rapport annuel sur l'exécution de ce cahier des charges auquel je fais référence soit systématiquement transmis à la commission chargée des affaires culturelles, c'est-à-dire à certains d'entre nous qui y appartiennent. Avec toute l'attention que nous portons à RFO, nous avons donc donné un avis défavorable à ces amendements.

...ion publique indiquait très clairement que « le dialogue social au sein de cette entreprise doit prendre en compte la situation actuelle des agents pour aboutir à un cadre conventionnel respectueux des salariés et adapté aux nouveaux défis techniques et économiques. » J'ajoute qu'en réalité, c'est le texte qui apportera le plus de protections. Car si vous faites référence à France 2, France 3 et RFO, vous oubliez France 4 et France 5. France 4 applique la convention collective nationale des chaînes thématiques adhérant à l'ACCES, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services. Quant à France 5, elle applique un accord d'entreprise conclu en 1996. Par conséquent, les salariés de ces deux chaînes ne sont pas actuellement couverts par la convention que nous voulons, ensemble, p...