Interventions sur "FAI" de Christian Kert

...les de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous considérons, pour notre part, qu'il y répond imparfaitement. Nous assistons alors à ce spectacle désolant : les spectateurs se plaignent auprès de la direction du cinéma, laquelle essaie de faire intervenir des forces de police qui, du fait de l'insuffisance du texte, refusent la plupart du temps d'intervenir. Nous souhaitons, en conséquence, clarifier cette situation et donner, en amont, les moyens aux propriétaires des salles de cinéma d'interdi...

Notre excellent collègue a précisé le fondement de cette proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à apporter des précisions claires quant au statut d'éditeur en ligne. Nous avons en effet été sensibles au développement de l'offre légale, dont participent les journaux en ligne. Les articles et les photographies sont des oeuvres clairement protégées par le droit d'auteur, et entrent donc dans le champ d'application du présent texte. On a souvent fait référence aux état...