Interventions sur "AC" de Christian Kert

J'appelle l'attention de M. le rapporteur pour avis, élu des Vosges, sur le fait que l'adoption de cet article reviendrait à supprimer l'obligation pour le CSA de procéder à des consultations régionales et que cela serait contre-productif s'agissant de lutter contre la fracture numérique. Par ailleurs, la disposition constituerait un handicap supplémentaire pour les éditeurs régionaux qui ne pourraient ainsi trouver leur juste place dans le paysage numérique. L'amendement AC 1 vise donc à supprimer l'article.

Je me rallie à la sagesse de M. le rapporteur pour avis, bien que cet encadrement dans le temps ne réponde que partiellement aux préoccupations que M. Bloche et moi-même avons exprimées. Je ne voterai donc pas l'amendement AC 12, même si j'en comprends le bien-fondé, et je retire l'amendement AC 1. L'amendement AC 1 est retiré.