Interventions sur "éducatif" de Christian Kert
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...s dispositions. Par conséquent, le texte apporte non seulement une réponse à tous les manquements observés dans l'organisation du séjour incriminé d'août 2009, mais il va même plus loin. Toutefois, la commission a accepté d'intégrer à ce texte un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet tendant à clarifier les conditions d'activité des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Là encore, c'est la sécurité juridique de tous les séjours de jeunes qui s'en trouvera fortifiée. Mais cet amendement a fait et continue à faire débat en notre sein. Nous avons bien compris le sens de ce texte : permettre de répondre aux exigences d'une directive européenne du 4 novembre 2003, qui remet en cause le droit national, en ce qu'il ne prévoit pas la possibilité pour les titulaires ...
Il est quelque peu difficile d'être d'accord avec cette proposition, chers collègues. En effet, quelle raison invoquer pour priver le secteur marchand de la protection pour le personnel que représente le contrat d'engagement éducatif ? Sur quoi fondez-vous cette distinction, laquelle n'est pas acceptable pour nous ? Donc, avis défavorable.
