Interventions sur "transparence" de Christian Jacob

Cet amendement vise à définir plus précisément la notion d'indépendance. En commission, nous avons tenté de renforcer à la fois la notion de transparence, de faciliter l'accès du public aux études réalisées et de définir avec précision ce qu'est l'indépendance. Pour ce faire, nous avons fait référence à un protocole international qui le définit avec précision en utilisant les termes de compétence, de pluralité, de transparence et d'impartialité, comme nous l'avons déjà fait pour certaines agences, notamment l'AFSSA. Il me semble préférable de se ...

Cet amendement s'inscrit également dans une logique de transparence, comme celui que nous avons voté sur le caractère indépendant de l'expertise. Il tend à rendre accessibles au public l'ensemble des informations. En commission, notre rédaction a convenu à une partie du groupe socialiste, mais j'ai été très étonné de rencontrer sur ce point l'opposition des députés Verts. Il s'agit pourtant de préciser que « les études et les tests sur lesquels se fonde cette év...

Vous avez voté contre en commission, monsieur Cochet. Assumez vos responsabilités jusqu'au bout. Autrement dit, ceux qui sont contre la transparence, contre l'indépendance sont dans votre camp, monsieur Cochet ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Telle est bien la réalité. La vérité est parfois gênante.

... chers collègues, je voudrais tout d'abord me féliciter de l'initiative du Gouvernement, qui nous permet aujourd'hui d'examiner ce projet de loi. Je salue l'important travail réalisé par nos collègues sénateurs tout comme la qualité des travaux menés au sein de notre commission, grâce à son rapporteur et à son président. Nous sommes ainsi parvenus à un texte équilibré qui repose sur un trépied : transparence, indépendance, accès à l'information. La transparence est faite grâce à la mise en place d'un registre à la parcelle, qui fournira des informations fiables et accessibles, car elles seront diffusées par les préfectures et mises en ligne. L'indépendance est établie grâce aux tests et aux études menés par les laboratoires agréés par les pouvoirs publics, dont les résultats, quels qu'ils soient, s...

Autrement dit, ils condamnent l'agriculture française. Et cela n'est pas acceptable pour nous. Nous avons voulu un texte équilibré, qui repose sur les trois piliers que sont la transparence, l'indépendance et l'accessibilité de l'information. Je vous invite tous à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)