Interventions sur "transmis" de Christian Jacob

...dont la plupart quelques heures à peine avant la fin du délai fixé à 17 heures le jeudi 29 avril. Un rapide sondage sur les premiers amendements dans l'ordre de passage a montré que les deux tiers étaient rigoureusement identiques à ceux déposés en commission et que seul un tiers des amendements pouvaient être considérés comme nouveaux. À midi aujourd'hui, seul un millier d'amendements avait été transmis au secrétariat de la commission et un grand nombre avait été envoyé en recevabilité à la commission des finances. Les rapporteurs n'ont donc pas eu le temps nécessaire pour examiner l'intégralité des amendements. C'est pourquoi, au cours de cette séance de l'article 88, ils ne présenteront que les amendements reçus par la commission et qu'ils acceptent. Il me semble particulièrement nécessaire d...

Je vous propose donc de nous retrouver demain mercredi 5 mai, à 11 heures, après l'audition de M. Roger Genêt, pour examiner, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion et transmis par le service de la séance.