Interventions sur "taxe" de Christian Jacob

Je partage la remarque de Serge Letchimy. Les maires sont les premiers responsables : c'est aux élus municipaux de faire preuve de courage lors de l'établissement des PLU. Mieux qu'une taxe nouvelle, le meilleur outil contre l'artificialisation et en faveur de l'agriculture est un travail solide, lors de l'élaboration des PLU, pour préserver la vocation des sols. Les jeunes agriculteurs ont aussi besoin de propriétaires fonciers bailleurs. Nous devons y veiller. Financer à la fois une reprise d'installation et l'achat du foncier est très coûteux. Or, aujourd'hui, louer des terrains...

En contrepartie du maintien de la taxe, le ministre s'engage en faveur d'une mesure au profit des jeunes agriculteurs, et à une réflexion sur une autre au profit des bailleurs ruraux qui donnent à bail à des agriculteurs.

...et certaines remises en cause, il était intéressant de disposer d'autres éclairages sur la question, surtout de la part d'interlocuteurs que nous n'avons pas l'habitude de recevoir ici. Je souhaiterais que vous nous présentiez votre bilan du sommet de Copenhague et les négociations climatiques de l'après-Copenhague, que vous nous donniez votre avis et la position du gouvernement américain sur la taxe carbone qui fait l'objet de débat en France et en Europe, et votre sentiment sur les critiques adressées au GIEC, lesquelles ont choqué beaucoup d'entre nous.

...e en place par le projet de loi « Grenelle I » dont j'ai été le rapporteur et pour lequel beaucoup de collègues ici présents se sont impliqués, est moins d'alimenter les caisses de l'État que de modifier les comportements, à l'instar du dispositif du bonus-malus mis en place pour les voitures. Or le projet de loi de finances pour 2010 tel qu'il est présenté aujourd'hui applique indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu'ils soient d'origine fossile ou renouvelables. C'est une incohérence car les carburants d'origine fossile sont émetteurs de gaz à effet de serre. Ils rejettent dans l'atmosphère du gaz carbonique alors que les émissions des biocarburants correspondent rigoureusement à la quantité de gaz carbonique capté par photosynthèse. Autrement dit, le gaz carbonique retiré de l'atm...

Cet amendement vise à porter le crédit d'impôt de taxe professionnelle de 500 à 1 000 euros, montant actuellement en vigueur dans les zones d'emplois touchées par des sinistres industriels. Je ne vois pas pourquoi on traiterait différemment les zones où 1 000 salariés d'une entreprise privée partent et celles où 1 000 militaires quittent un site de la défense : les conséquences sont rigoureusement identiques pour le territoire concerné. L'équité impo...

La commission a émis un avis défavorable. L'instauration d'une nouvelle taxe relève de la loi de finances. Monsieur Letchimy, je vous propose de le retirer. Vous pourrez ouvrir ce débat lors de l'examen de la loi de finances. (L'amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)