Interventions sur "seuil" de Christian Jacob

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le député. Ainsi que vous le savez, l'AFSSA, saisie par le Gouvernement, a considéré dans son rapport que l'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons était inférieure au seuil de danger pour la santé. Confirmant des avis antérieurs de l'Autorité européenne, elle indique : « en conséquence, les conclusions des avis de l'AESA de 2006 et 2008 sont donc applicables à l'usage du chauffage aux micro-ondes de biberons en polycarbonate et ne justifient pas de précaution d'emploi particulière. » La commission est donc défavorable à cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Certes, il est important de déterminer des seuils. Mais, là encore, la densité de CMR est très liée aux comportements des usagers. D'où la nécessité de faire des campagnes d'information. Le local est-il suffisamment et régulièrement ventilé ? Comment définir le seuil de cumul puisque les émetteurs sont nombreux et que cela peut aller des peintures à l'unité centrale d'un ordinateur ? Oui, on peut définir des seuils. Mais comment se rendre compt...

Vous savez comme nous que le Grenelle des ondes s'est terminé il y a moins d'un mois. Aucun consensus ne se dégage pour fixer un seuil à 0,6 volt par mètre. Je lis dans les conclusions : « en l'état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n'est pas justifiée d'un point de vue sanitaire. » Nous sommes restés sur cette position.

Effectivement, nous avons eu un débat très long sur ce point en première lecture. Le seuil avait été relevé. Vous proposez à présent, madame Taubira, de l'abaisser de façon très significative. Cela aurait pour conséquence de réduire les possibilités d'intervention des distributeurs et de priver les collectivités de la possibilité de bénéficier du Fonds d'amortissement des charges d'électricité. Par ailleurs, ce seuil est règlementaire : c'est l'article L.2224-31 du code général des co...