Interventions sur "schéma" de Christian Jacob

Le schéma doit tendre tout particulièrement à la bonne articulation avec les autres réseaux de transport public du Grand Paris. Il doit rendre compte de l'offre de transport public complémentaire du nouveau réseau, ce qui permettra de mesurer l'attractivité supplémentaire. Tel est le sens de cet amendement

L'amendement précise que le schéma « est établi en concertation avec le Syndicat des transports d'Île-de-France ». Réflexion faite, je préférerais la rédaction suivante : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France. » Cela permettrait de donner un cadre temporel à la procédure.

Votre amendement, monsieur Lechtimy, est effectivement satisfait. Quant au schéma, dans mon esprit, il est national, mais élaboré en étroite relation avec les collectivités.

Dans mon esprit, il est clair que c'est le représentant de l'État dans la région, autrement dit le préfet de région, qui élabore le schéma en concertation avec les collectivités.

Défavorable. Sur le fond, nous sommes d'accord, ma chère collègue. Mais sur la forme, la rédaction du projet de loi est bien meilleure : un schéma national des infrastructures « fixe les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux et de modernisation ». Cela me semble plus lisible et plus compréhensible que de prévoir l'entretien et la modernisation de la « mobilité durable ».

Je note que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 1173 rectifié, le schéma national devra être bouclé pour l'année 2008.

Non, cher collègue, l'amendement de M. Cochet prévoit bien que le schéma sera « réalisé en 2008 ». Vous auriez dû préciser l'heure, monsieur Cochet. Je regrette votre imprécision. S'agissant de l'amendement n° 127, celui de la commission, il propose que, au moins une fois par législature, le schéma national soit présenté au Parlement. Il est de la première importance que nous puissions avoir un débat une fois par législature sur l'ensemble du schéma national.

La commission est défavorable, parce que le schéma national relève bien de la politique de l'État. Cela n'empêche pas, bien évidemment, de travailler en étroite relation avec les régions et les autres collectivités. Nous sommes bien d'accord. Mais la rédaction de ces amendements crée de l'ambiguïté. C'est pourquoi je préfère que l'on s'en tienne à la rédaction actuelle.

Je reste sur la même ligne. Le schéma national relève de la politique de l'État, ce qui n'empêche évidemment pas le travail et la concertation avec l'ensemble des collectivités. Mais votre amendement serait réducteur, parce que vous ne faites allusion qu'aux régions ; or il peut y avoir d'autres collectivités, d'autres organismes de gestion de transports. Restons donc sur le principe suivant lequel l'État définit le schéma national....

La proposition de Mme la secrétaire d'État est tout à fait acceptable et va dans le sens que nous souhaitons. Que le schéma minier terrestre soit élaboré immédiatement, compte tenu de son caractère urgent, et qu'il soit donc distinct du schéma marin, ne me semble pas poser de problème.