Interventions sur "réseaux" de Christian Jacob

J'aimerais savoir de quelle manière est établie la cartographie des réseaux, et selon quels critères ? En effet, en dépit des progrès annoncés, les élus constatent sur le terrain qu'il subsiste de nombreuses zones non couvertes. Quels sont les outils de contraintes dont dispose l'ARCEP ? Sont-ils suffisants ?

s'est demandé si l'ARCEP ne pouvait pas mettre à disposition des collectivités locales une information sur leurs réseaux, d'autant que la numérisation du cadastre, qui coûte déjà très cher à ces dernières, ne leur fournit pas pour autant un récolement des réseaux ? Il est agaçant pour les responsables de collectivités de devoir partager voire de supporter les coûts d'installation avec des opérateurs sans avoir connaissance des réseaux. Peu de villes de moins de 20 000 habitants disposent d'une numérisation de leurs...