Interventions sur "régulation" de Christian Jacob

...virgule ou un mot que vous ignoriez et, surtout, à chaque fois, vous avez eu à coeur d'apporter une contribution efficace et d'améliorer nettement le projet. Il est vrai qu'il était déjà bon au départ, monsieur le secrétaire d'État. Je ne reviens pas sur son contenu, il a été évoqué par nos deux rapporteurs et par vous-même. Nous savons bien qu'il est essentiel de mettre en place une autorité de régulation des activités ferroviaires. Au moment où de nouveaux opérateurs vont entrer sur le marché, les règles de concurrence doivent être les plus claires, les plus limpides possible, et il ne doit pas y avoir de discussion sur ce sujet. C'est ce que nous avons eu à coeur de faire dans ce texte. Le marché sera, en effet, de plus en plus disputé, pour des raisons financières mais aussi pour des raisons d'...

..., qui était assez favorable à l'ouverture, tout comme d'ailleurs des députés allemands du SPD. La concertation a donc été la plus large possible sur ce texte. Quant à l'ouverture à la concurrence, il faut tout d'abord rappeler que cette ouverture au marché se fait sur les seules lignes internationales : ne créons pas de confusion dans ce domaine. D'autre part, nous mettons en place l'Autorité de régulation, afin justement qu'on ne fasse pas n'importe quoi : si les objectifs financiers, économiques, sont indiscutables, les objectifs d'aménagement du territoire, comme de respect et d'accessibilité aux services de l'ensemble des territoires sont tout aussi importants. Si l'on regarde ce qui s'est fait, on constate que, là où l'ouverture du marché a été bien encadrée, cette émulation a permis de déblo...

C'est l'amendement que j'ai annoncé tout à l'heure à M. Tourtelier. Je suis très favorable à cette notion. La Commission adopte l'amendement de M. Reynes. La Commission est saisie d'un amendement de M. Tourtelier visant à créer une autorité de régulation du Grenelle.

Vous ne proposez pas ici de créer un comité ad hoc, mais une autorité de régulation, dispositif beaucoup plus lourd et qui dessaisirait le Parlement.

Vous proposez la création d'une autorité de régulation chargée de « contrôler la compatibilité des règlements, des normes et des politiques publiques ». Cela ressort sans aucune ambiguïté du rôle du Parlement.