Interventions sur "quota" de Christian Jacob

Avant que nous n'entamions l'ordre du jour de notre commission, je signale à tous les commissaires qu'un vote solennel est prévu aux alentours de 17h45. Il durera trois quarts d'heure ; nous nous adapterons en conséquence et nous suspendrons notre séance un instant si cela s'avère nécessaire. La commission a créé une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre au mois de février dernier. Les différentes sensibilités y étaient représentées ; Philippe Martin en a exercé la présidence, François-Michel Gonnot a assuré la fonction de rapporteur. Je les remercie de leur investissement et des nombreuses auditions qu'ils ont réalisées, à Paris et à Bruxelles. Tout s'est déroulé dans un excellent esprit. J'en félicite l'ensemble des mem...

...éposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deuxième amendement, n° 364, tend à inclure la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions.

S'agissant du sous-amendement n° 1795, la proposition de M. Le Déaut est absolument inapplicable pour ce qui concerne l'agriculture. Vous savez comme moi, monsieur Le Déaut, que le marché est ouvert aux grandes entreprises du bâtiment, ou encore à EDF. Est-ce que vous voyez les agriculteurs, individuellement, aller sur le marché des quotas ? Ce n'est pas possible aujourd'hui. Je ne dis pas que cela ne le sera pas un jour. J'ai d'ailleurs déposé un amendement prévoyant que la forêt puisse être incluse dans ces dispositifs incitatifs. C'est possible dans ce cas parce qu'un massif forestier est une culture pérenne. Par contre, dans une exploitation agricole, chaque année, par définition, en fonction de la plantation, le piège carbon...

il prévoit bien que l'on peut mettre aux enchères 100 % des quotas « si le secteur le permet ». Or, on sait pertinemment que dans la plupart des secteurs, ce n'est pas possible. Mais bon, nous donnons un avis favorable parce que nous ne sommes pas sectaires, monsieur Cochet.