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...s indique que quatorze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation de la Commission des finances. Il s'agit des amendements 61, 64, 65, 144, 232, 237, 238, 240, 267, 337, 341, 343, 355 et 368. Nous abordons donc l'examen de l'article 74. Article 74 (article L. 4211-2-1 du code de la santé publique) : Création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activité de soins à risques infectieux
...votre intervention mais aussi pour nous avoir permis d'organiser à l'Assemblée nationale le lancement de cette Quinzaine du commerce équitable. Je remercie également Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, et M. le secrétaire d'État chargé du commerce, Hervé Novelli, pour leur implication et leur présence. Le commerce équitable repose sur un triptyque : l'indépendance du producteur en tant qu'agriculteurs Antoine Herth et moi-même y sommes particulièrement attachés , la rentabilité économique à travers la production d'un produit de qualité et respectueux de l'environnement , enfin, le progrès social payer un produit un peu plus cher permet en effet de financer des centres de formation, des dispensaires ou toute autre structure à caractère humanitaire. Notre travail ...
Jean-Jacques Moineville nous dira quel regard l'Agence française de développement porte sur le commerce équitable et quelles actions elle entend mener pour accompagner les producteurs des pays de son champ d'intervention.
Ces témoignages nous aident à porter ce projet politiquement et ils renforcent l'écho de la quinzaine du commerce équitable. Surtout, ils nous montrent ce que le commerce équitable peut apporter directement aux producteurs, de façon très concrète, par exemple par le financement de formations ou par l'électrification. Il permet aux opérateurs d'offrir une meilleure réponse aux organisations de producteurs et il est un gage de progrès social. C'est pourquoi il faut poursuivre dans cette voie, d'autant que l'intervention de Jean-Pierre Blanc nous a aussi montré que le commerce équitable favorise la diffusion des nouv...
... le premier communiqué publié hier par la Commission européenne me paraît important ; il est le signe que l'engagement de la France commence à porter ses fruits. Je remercie tout particulièrement Jacques Diouf de nous avoir apporté sa vision globale et prospective. Il nous a montrés comment il est possible, dès lors que la volonté politique est là, d'améliorer très concrètement la vie des petits producteurs par une autre organisation du commerce, par une autre démarche de ses acteurs. Par leurs témoignages précieux, Jean Luckner Bonheur et Cesar Morocho nous ont expliqué que le prix du café s'en était trouvé multiplié par dix en dix ans et que les producteurs de mangues et de bananes avaient tout simplement pu mettre un toit sur leurs maisons. Ainsi, parce que la filière s'est structurée, chaque ac...