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Mes chers collègues, nous sommes heureux de réunir ce soir la commission du développement durable et la commission des affaires économiques pour auditionner quelques acteurs de la filière photovoltaïque. Cette question a fait l'objet d'une première réunion, la semaine dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous recevons M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Énergies nouvelles, M. André Joffre, président de Qualit'ENR et vice-président d'Enerplan, e...
Mes chers collègues, nous sommes heureux de réunir ce soir la commission du développement durable et la commission des affaires économiques pour auditionner quelques acteurs de la filière photovoltaïque. Cette question a fait l'objet d'une première réunion, la semaine dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous recevons M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Énergies nouvelles, M. André Joffre, président de Qualit'ENR et vice-président d'Enerplan, e...
.... Pour remédier à cette situation, une fois la PTF déposée et l'autorisation accordée, ne serait-il pas possible de fixer, pour la réalisation du projet, un délai maximal d'un an ou deux ans au-delà duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?
Je vous remercie, monsieur le ministre d'État. Cette audition était particulièrement importante pour la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, dans la mesure où nous recevrons, la semaine prochaine, des opérateurs de la filière photovoltaïque et le président de la CRE pour approfondir certaines questions du secteur.
.... Pour remédier à cette situation, une fois la PTF déposée et l'autorisation accordée, ne serait-il pas possible de fixer, pour la réalisation du projet, un délai maximal d'un an ou deux ans au-delà duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?
Je vous remercie, monsieur le ministre d'État. Cette audition était particulièrement importante pour la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, dans la mesure où nous recevrons, la semaine prochaine, des opérateurs de la filière photovoltaïque et le président de la CRE pour approfondir certaines questions du secteur.