Interventions sur "paiement" de Christian Jacob

Le projet de loi prévoit le plafonnement des délais de paiement à quarante-cinq jours fin de mois et à soixante jours calendaires. Beaucoup d'entreprises présentent des cas particuliers, nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour ma part, je voudrais insister sur les entreprises de travaux publics, dont 60 % des marchés sont conclus avec des donneurs d'ordre publics. Pour qu'elles puissent réduire leurs délais de paiement fournisseurs, il faut que leurs client...

a centré son propos sur l'article 6 qui porte sur la réduction des délais de paiement, sujet capital pour le GFI qui se réjouit que le Gouvernement ait eu le courage de proposer une telle réforme. En la matière, le premier enjeu est celui de l'équité dans les rapports, d'une part, entre les entreprises et, d'autre part, entre « dominants » et « dominés ». Avec l'Italie et l'Espagne, la France est en queue de peloton en Europe pour les délais de paiement, ce qui prive les dominés,...