Interventions sur "infrastructure" de Christian Jacob

...ose de nous entretenir de deux sujets principaux : en préalable aux travaux de la mission d'information sur la mise en application de la loi ORTF, emmenée par MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, votre appréciation générale sur l'application de ce texte et sur le démarrage des travaux de l'ARAF ; après la présentation de son avant-projet en juillet dernier, une description du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) prévu à l'article 16 de la loi « Grenelle I ».

Défavorable. Sur le fond, nous sommes d'accord, ma chère collègue. Mais sur la forme, la rédaction du projet de loi est bien meilleure : un schéma national des infrastructures « fixe les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux et de modernisation ». Cela me semble plus lisible et plus compréhensible que de prévoir l'entretien et la modernisation de la « mobilité durable ».

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement n° 94 tend à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante ». Cet amendement répond à une demande de M. Duron qui s'est engagé à le cosigner, et je propose qu'il figure comme cosignataire.

... dans le cadre du projet de loi de finances. Si je vous propose de retirer votre amendement, cher collègue, c'est parce que nous proposons la création d'un fonds de capitalisation à l'amendement n° 88 qui va venir en discussion. Ce fonds, ouvert aux collectivités locales, aux financeurs institutionnels et aux prises de participation de l'État, permettra d'alimenter le financement et la création d'infrastructures. Cet amendement ayant une portée plus large que le vôtre, monsieur Dionis du Séjour, je vous suggère de le retirer, au profit de l'amendement n° 88.

Cet amendement vise à fixer les critères selon lesquels les projets d'infrastructures devront être choisis et les règles qui permettront d'arbitrer dans le cadre du schéma national prévu à l'article 15. Nous avons retenu, après de longs débats en commission sur le sujet, plusieurs critères, dont celui du rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effet de serre induites par le projet. Ont également été retenus les critères de développement durabl...

...étiez pourtant invité chaque fois ! Vous ne déposez aucun amendement, mais vous venez systématiquement faire votre numéro, parce que la télévision est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Cochet, qui n'a pas non plus été des plus assidus, intervient lui aussi systématiquement ! Nous pouvons continuer ainsi Je vous rappelle la teneur de l'amendement n° 88. Tout d'abord, chaque infrastructure doit faire l'objet d'un bilan coûts-avantages et d'un bilan carbone. En vous opposant à l'amendement, vous vous opposez donc à cette mesure ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

L'amendement tend à instaurer le fonds de capitalisation que nous avons évoqué tout à l'heure avec M. Dionis du Séjour et dont nous avons discuté avec bien d'autres, puisque des députés de toutes tendances politiques ont participé au débat important dont cette question a fait l'objet en commission. Ce fonds permet d'alimenter le financement des infrastructures. En effet, nous avons tous constaté les problèmes que pose le financement de l'AFITF : même si M. le ministre d'État et M. le secrétaire d'État ont confirmé que celui-ci serait assuré, le transport modal exige de nouveaux moyens de financement, que pourra fournir ce fonds.

...ger des financements en associant l'État, au travers de prises de participations, les institutionnels mais aussi les collectivités locales. Autrement, nous ne tiendrons pas nos engagements de diminuer de 20 % les gaz à effets de serre. Voilà l'objectif de l'amendement n° 88. J'ai entendu les remarques faites par les uns et les autres. Certains sont prêts à accepter à condition que telle ou telle infrastructure ne passe pas à côté de chez eux ou ne leur occasionne pas de gêne. Non, il ne faut pas raisonner en ces termes dans une loi d'orientation. On va vers le transfert modal ou on n'y va pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 88 est adopté.)

...autoroutes ferroviaires. Il serait intéressant de faire un bilan précis de ces dernières et de voir s'il ne faudrait pas mettre plus l'accent sur les premiers. Le péage urbain ensuite semble fonctionner dans plusieurs pays voisins. Ne pourrait-on pas prévoir un tel système en France, tout en laissant aux collectivités locales le soin de l'expérimenter, si elles le souhaitent ? Pour financer les infrastructures, l'idée d'un fonds de capitalisation a été évoquée. Il permettrait d'utiliser des actifs de participations de l'État dans les sociétés où il est actionnaire. On pourrait également ouvrir ce fonds aux investisseurs institutionnels et aux collectivités territoriales. Un tel fonds permettrait de lever de l'emprunt et donc de disposer d'un financement autre que celui que peuvent procurer les systèm...

a indiqué que sa première question concerne essentiellement RFF, mais que chacun peut apporter sa contribution. Manque-t-on d'infrastructure ou la gestion des sillons est-elle en cause ? Le problème, récurrent, est sérieux compte tenu de l'importance des investissements. S'agissant du développement des autoroutes ferroviaires à haute fréquence, une autoroute a été lancée entre Perpignan et le Luxembourg mais elle ne répond pas aux attentes, car dix fois moins de camions que prévu l'empruntent. Faut-il persévérer dans cette voie ? Dev...