Interventions sur "grenelle ii" de Christian Jacob

Je prends en compte votre remarque, monsieur Cochet, mais ce type de disposition relève du Grenelle II. Par ailleurs, notre collègue sénateur Ambroise Dupont est chargé d'une mission sur la question des panneaux publicitaires. Avis défavorable.

Cet amendement entrant dans le champ du Grenelle II, j'y suis défavorable. Je vous suggère de le présenter à ce moment.

J'invite également M. Cochet à retirer son amendement pour le présenter à nouveau dans le texte du Grenelle II.

Le texte du Grenelle II établira clairement ce qui relève respectivement du préfet et des conseils régionaux. Avis défavorable.

J'entends vos arguments, mais il appartient au Grenelle II de définir ce qui relève des conseils régionaux et ce qui relève de l'État.

Je maintiens ma position : si on doit apporter ces précisions, c'est dans le texte « Grenelle II ».

Ce point sera abordé dans le cadre de la loi Grenelle II.