Interventions sur "fret" de Christian Jacob
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...re à Bruxelles, sera obligé de nous quitter à 10 heures 45. Les pertes de la SNCF avoisineront 900 millions d'euros en 2009. Quelles sont, monsieur le président, les activités les plus rentables de l'entreprise et celles qui le sont le moins ? La rentabilité du TGV, longtemps considérée comme acquise, est-elle toujours au rendez-vous ? Où en est la mise en oeuvre de l'engagement national pour le fret ferroviaire annoncé en septembre dernier ? J'aimerais également que vous fassiez le point sur les tensions sociales et le taux de conflictualité à la SNCF. Pensez-vous, à l'instar de certains de nos collègues, qu'il faudrait faire évoluer la législation sur le service minimum garanti ? Les voyageurs vivent très mal les conséquences des grèves et d'une manière générale, l'opinion publique ne comp...
Monsieur le président, la commission du développement durable a le plaisir de vous recevoir, pour la première fois, dans un contexte marqué par d'importantes annonces sur la relance du fret ferroviaire, les grands projets structurants de développement des infrastructures et le dépôt du projet de loi sur le Grand Paris. Un plan de rénovation du fret ferroviaire a été annoncé, pour un montant de 7 milliards d'euros : comment analysez-vous ce plan ? Comment sera-t-il articulé avec les plans existants ? Par ailleurs, comment RFF se prépare-t-il à l'ouverture à la concurrence du transpo...
... engager dans cette voie. Vous avez évoqué, à juste titre, la nécessité d'une évaluation de l'ouverture à la concurrence. Vous avez été entendu sur ce point par notre rapporteur : la majorité et l'opposition, associées au sein du comité de suivi, réaliseront une évaluation. J'ajoute mais vous le savez, car vous êtes un trop bon connaisseur de ces sujets pour l'ignorer que les difficultés du fret ferroviaire ne datent pas du 31 mars 2006. On peut remonter bien plus loin pour trouver le début des pertes de parts de marché. Je voulais enfin revenir sur le dépôt de cet amendement gouvernemental. M. Paul s'est enflammé tout à l'heure en estimant que le Gouvernement tentait de faire voter cet amendement à la hussarde. Ce n'est pas vrai !
L'amendement 97 tend à ce que le réseau ferroviaire soit modernisé pour améliorer la qualité du transport de fret, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs. Cet amendement, longuement débattu en commission, a été largement approuvé. (L'amendement...
Sur le fond, je partage les préoccupations de M. Bono. Cela dit, est-ce le moment d'ouvrir ce débat ? Un projet de loi sur l'autorité de régulation a été déposé au Sénat il y a plusieurs semaines. Je pense que c'est plutôt dans ce cadre qu'il faudrait prévoir un audit ou une évaluation plus globale du fonctionnement du fret. Mais je laisse au ministre le soin de préciser ses vues à cet égard.
Ayant écouté attentivement les dépositaires des différents amendements, je crois que mon amendement est à même de les satisfaire. Il permettrait même d'améliorer le dispositif en parlant de « fret non routier » et non pas du ferroviaire, ce que vous faites à chaque fois.
Dans la première phrase de votre amendement, monsieur Paul je l'ai bien lue car je me disais que je pourrais peut-être vous faire plaisir vous parlez de « 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ».
Vous parlez en effet du fret non routier dans la deuxième phrase, mais je préfère l'amendement que la commission a adopté. Il ne parle, lui, que de « la part du fret non routier » ce qui me semble meilleur. Je pense qu'il pourrait recueillir l'unanimité.
...emprunt et donc de disposer d'un financement autre que celui que peuvent procurer les systèmes actuels de taxation lesquels risquent d'être mal ressentis par nos concitoyens. Quelle est ainsi la situation de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF ? Quelles sont ses perspectives ? Les représentants de la SNCF ensuite se disent victimes d'une taxation sur le fret électrique, qui rend aujourd'hui plus intéressant l'utilisation pour le fret des locomotives diesel. Qu'en est-il ? Enfin, ne serait-il pas opportun que l'Assemblée puisse discuter au moins une fois par législature du schéma national des infrastructures, qui donnerait lieu à une présentation globale, puis à un grand débat ?
