Interventions sur "fracturation hydraulique" de Christian Jacob

... Des députés issus de tous les bancs ont souhaité cette avancée majeure. À cet instant, je tiens à saluer le travail exemplaire de la commission du développement durable, de son président, Serge Grouard, de ses deux corapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui ont permis à la commission de vous proposer un texte solide et équilibré. En effet, nous interdisons la mise en oeuvre de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste, et plus généralement les hydrocarbures. C'est on ne peut plus clair à l'article 1er. De plus, à l'article 2, nous abrogeons tous les permis qui emploient cette technique. Une compagnie pétrolière titulaire d'un permis aura deux mois pour indiquer quelle technique elle utilise. C'est ce que j'ai expliqué à M. Ayrault.

J'expliquais à M. Terrasse, qui a décroché quelques instants, le bien-fondé du vote des commissaires. Mon cher collègue, ne les reniez pas : ils ont fait un bon travail et il faut les soutenir. Pour être tout à fait précis, il est important de rappeler que si je me suis rangé à leur argumentation, c'est parce que les permis avaient été accordés et la fracturation hydraulique allait être mise en place avant même que le moindre rapport ne soit rendu. Avec cette loi, nous remettons le sujet à l'endroit. Voilà pourquoi notre commission souhaite que le Parlement soit saisi chaque année d'un rapport gouvernemental pour connaître l'évaluation et l'évolution des techniques, pour connaître le sous-sol avec précision, pour juger de la nécessité de faire évoluer notre droit et ...

A mes yeux, la rédaction des rapporteurs est plus équilibrée que celle que j'avais formulée initialement : si les titulaires de permis utilisent la fracturation hydraulique, leur permis sera abrogé ; s'ils ne veulent pas faire état de la technique utilisée, il en sera de même. N'étant plus membre de la commission, je ne participerai pas au vote mais je suis favorable à l'amendement.