Interventions sur "examiner" de Christian Jacob

Je souhaitais tout d'abord vous faire part de l'extrême difficulté pour nos rapporteurs d'examiner les amendements déposés pour la séance publique. Lors de la réforme du Règlement, j'avais insisté pour que le délai de dépôt des amendements soit maximal mais je n'ai pas été suivi : le délai a été fixé à trois jours ouvrables. Dans le cas du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, 1 600 amendements ont été déposés, dont la plupart quelques heures à peine avant la fin du ...

Je vous propose donc de nous retrouver demain mercredi 5 mai, à 11 heures, après l'audition de M. Roger Genêt, pour examiner, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion et transmis par le service de la séance.