Interventions sur "eau" de Christian Jacob

...es mots qu'il est proposé de supprimer n'étaient pas dans le texte initial. Ils ont été ajoutés pour satisfaire des amendements émanant de trois groupes et signés notamment par MM. Dionis du Séjour et Cochet. Cela ne me semblait pas une mauvaise idée, quoique je ne souhaite pas introduire de confusion. En effet, lorsqu'on évoque la biodiversité sauvage, on évoque des espaces vierges. Mais un troupeau à Prades-d'Aubrac ou un troupeau de mères limousines dans une pâture de trente hectares en Haute-Vienne, au fin fond du limousin, est-ce de la biodiversité sauvage ou domestique ? La notion de biodiversité domestique permet donc de prendre en compte l'élevage, essentiel à l'équilibre de notre biodiversité. Pourrions-nous en effet imaginer le Massif central sans les troupeaux allaitants ou la Guy...

Nous améliorons le texte sur plusieurs points. La trame verte est élaborée en cohérence avec les commissions locales de l'eau : cela peut paraître une évidence, mais il s'agit de valoriser le travail déjà fait localement. C'est Mme Labrette-Ménager qui était intervenue sur ce point. Je souligne aussi que MM. Saddier et Nayrou sont intervenus à plusieurs reprises sur la question de la constitution de la trame verte. S'agissant de la portée juridique de la trame verte, la réflexion se poursuit, car le comité opérationne...

Défavorable parce que cette préoccupation est déjà prise en compte dans la réglementation de la loi sur l'eau. Par ailleurs, mesure supplémentaire, les agriculteurs ont accepté l'écoconditionnalité des aides. (L'amendement n° 1221, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Cette idée est reprise de manière plus nuancée par un amendement de la commission qui est, à mon avis, bien meilleur. En effet, ce n'est pas à l'agence de l'eau de favoriser tel ou tel type d'agriculture. (L'amendement n° 1224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'en profiterai, madame la présidente, pour présenter l'amendement suivant, n° 1385 de la commission, qui vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 24 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d'épuration. » Voilà qui répond à votre préoccupation, monsieur Cochet. Donc, avis défavorable à l'amendement n° 1578. (L'amendement n° 1578, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis favorable, mais une rectification interviendra ultérieurement pour préciser que cette action concerne les réseaux d'adduction. (L'amendement n° 1521, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Un crédit d'impôt a été instauré dans ce domaine. En outre, le Gouvernement a publié un décret relatif à l'utilisation des eaux pluviales pour l'usage intérieur, qui posait problème.

Avis défavorable. En lisant l'amendement, on ne comprend pas s'il concerne les compteurs d'eau ou les compteurs d'énergie.

Défavorable. Il n'entre pas dans la vocation des agences de l'eau de définir un type d'agriculture. (Les amendements identiques nos 1256 et 1582, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défavorable. Une telle obligation serait contraire à l'esprit de la loi sur l'eau qui, en ce domaine, se voulait incitative.

Défavorable, cet amendement étant satisfait par la loi sur l'eau. (L'amendement n° 1458, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)