Interventions sur "déchet" de Christian Jacob

Nous abordons ici un sujet dont nous avons plusieurs fois débattu, notamment hier à propos des départements d'outre-mer, et plus précisément de la Guyane. J'avais alors renvoyé à cet amendement qui précise qu'afin de « lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l'environnement ».

C'est en quelque sorte un amendement chapeau. Nous avons souhaité souligner l'importance de la gestion des déchets dès le premier alinéa.

Il s'agit de privilégier la valorisation énergétique pour le traitement des déchets. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car l'amendement n° 384 de la commission propose une redéfinition des déchets. L'écriture est différente mais le contenu est similaire.

Avis défavorable. La notion de « déchets historiques » introduirait une règle rétroactive, ce qui est impossible en droit.

Je vous propose d'insérer un nouvel alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des producteurs et des utilisateurs. » Cet amendement répond aux préoccupations, entre autres, de Mme Hostalier. (L'amendement n° 384, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cela n'est pas à l'État de définir, tous les dix ans, les différents bassins de déchets.

J'irai dans le même sens que le Gouvernement. Le principe que suggèrent les auteurs des amendements figure d'ailleurs dans le premier alinéa de l'article 41 : « La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue. » Peut-on être plus clair ?

N'entrons pas dans la polémique et restons sur le fond. Nous avons voté tout à l'heure un principe ; à présent, nous voici vraiment face à un point qui relève du Grenelle II. Certes, il est juste que la taxe tienne compte de la quantité de déchets ménagers produits par le contribuable, mais nous disposons aujourd'hui de bacs à puce qui permettent justement de peser les déchets. En outre, il faut encourager le tri et réduire les ramassages, pour limiter l'émission de gaz à effets de serre. Autant dire qu'il reste un travail important à fournir pour prendre ces facteurs en compte dans le cadre du Grenelle II.