Interventions sur "couverture" de Christian Jacob

...elée à évoluer, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est une petite structure, qui ne comprend que quinze députés. Elle s'intéresse à tout ce qui touche à l'accès aux services publics ou à leur répartition et, d'une manière générale, à tout ce qui va à l'encontre d'un équilibre entre les différents territoires. Nous souhaitons aujourd'hui aborder le thème de la couverture numérique, qu'il s'agisse d'Internet ou de la téléphonie mobile. Les élus ressentent en effet une certaine frustration car les taux de couverture annoncés ne correspondent pas toujours à ce que vit la population. Au-delà de la question de l'accès aux services publics, ce problème n'est pas sans conséquence sur le développement et sur l'implantation d'entreprises. Après avoir donné la parole à M....

Mes chers collègues, je rappelle que le but de cette réunion est de faire le point sur la couverture numérique du territoire. D'autres cadres seraient sans doute plus propices à de tels échanges.

Si on comprend, en effet, l'avantage de cette nouvelle licence en termes de concurrence, on en mesure moins l'intérêt s'agissant de la couverture.

Certains de nos collègues craignent cependant que l'arrivée d'un quatrième opérateur, en provoquant une baisse des prix, ne réduise la capacité d'investissement en faveur de la couverture.

Des sanctions ont-elles déjà été prononcées à l'encontre des opérateurs pour non-respect du cahier des charges en matière de couverture ? Vous paraît-il aujourd'hui nécessaire de revoir ce cahier des charges ?

J'insisterai brièvement sur la couverture en téléphonie en termes d'aménagement du territoire. Nos concitoyens ne comprennent pas qu'au moment même où nous débattons de la quatrième licence, dont nous voyons tous l'intérêt, leurs communications ne passent toujours pas. Ainsi, près du tiers des communes de ma circonscription d'Île-de-France ne sont pas intégralement couvertes. C'est de moins en moins tolérable. Quant au très haut débit, ...