Interventions sur "carbone" de Christian Jacob

...rtaines remises en cause, il était intéressant de disposer d'autres éclairages sur la question, surtout de la part d'interlocuteurs que nous n'avons pas l'habitude de recevoir ici. Je souhaiterais que vous nous présentiez votre bilan du sommet de Copenhague et les négociations climatiques de l'après-Copenhague, que vous nous donniez votre avis et la position du gouvernement américain sur la taxe carbone qui fait l'objet de débat en France et en Europe, et votre sentiment sur les critiques adressées au GIEC, lesquelles ont choqué beaucoup d'entre nous.

...ième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Grenelle I. Nous sommes même allés plus loin, en affirmant à l'article 2 que la France « se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de l'Union Européenne d'ici 2020 ». Le paquet « énergie-climat » présenté par la Commission européenne regroupe une proposition de directive afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort que doivent fournir les Etats membres pour réduire leurs émiss...

Enfin, pour ce qui est du stockage du CO2, dans le Grenelle I nous avons adopté un amendement à l'article 17 prévoyant que « tout projet de construction d'une centrale à charbon devra être conçu de sorte à pouvoir être équipé dans les meilleurs délais d'un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone ». Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous avez tracé la voie avec le Grenelle. Il faut maintenant poursuivre dans le cadre européen, de façon à pas pénaliser les entreprises et les consommateurs français et à peser davantage dans les négociations internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... quotas ? Ce n'est pas possible aujourd'hui. Je ne dis pas que cela ne le sera pas un jour. J'ai d'ailleurs déposé un amendement prévoyant que la forêt puisse être incluse dans ces dispositifs incitatifs. C'est possible dans ce cas parce qu'un massif forestier est une culture pérenne. Par contre, dans une exploitation agricole, chaque année, par définition, en fonction de la plantation, le piège carbone fonctionne différemment. Il est donc très difficile d'évaluer le marché carbone, qui varie en fonction de l'assolement et du rythme des cultures. De même pour les prairies : l'utilisation qui en est faite, rationnelle ou pas, varie. Voilà pourquoi je rejette ce sous-amendement. Quant au sous-amendement présenté par M. Cochet,

Défavorable. J'ai indiqué tout à l'heure que nous avions déjà retenu un amendement sur les plantations d'arbres. Par ailleurs, s'agissant des stocks de carbone sur lesquels portent de nombreux amendements, il faut savoir qu'aucun expert n'est en mesure d'évaluer la quantité de carbone stocké dans les arbres et les plantations pérennes.

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que nous avons proposé une évaluation de l'impact des dispositifs fiscaux sur la biodiversité.