Interventions sur "assainissement" de Christian Jacob
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Il s'agit d'un des arguments avancés pour modifier le statut des Voies navigables de France (VNF). Nous interrogerons le Gouvernement sur ce point en séance publique. Article 57 (article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et articles L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique) : Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes
Je propose de porter de huit à dix ans la périodicité maximale du contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes.
