Interventions sur "SCOT" de Christian Jacob

Avis défavorable. Ainsi que l'a indiqué M. Cochet à juste titre, l'ensemble des documents d'urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT. Rendre ce dernier opposable impose des contraintes beaucoup plus fortes aux collectivités. Là encore, il faut procéder par étapes. Pour l'instant, très peu de SCOT ont abouti sur le territoire. Je préfère donc que nous continuions à avancer lentement, à pas mesurés, plutôt que d'imposer l'opposabilité, qui risque de freiner la réalisation des SCOT.

J'ai un avis défavorable sur les amendements identiques de MM. Dionis du Séjour et Cochet. Leur formulation, qui limite l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation aux SCOT est trop restrictive, ceux-ci ne couvrant que 15 % du territoire national. Or je vous rappelle que, pour créer un SCOT, il faut au minimum deux ans, dans le meilleur des cas. Je suis donc très réservé sur ces contraintes. Pour l'amendement présenté par M. Grouard, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Je répète que sur des espaces importantes, des études paysagères sont de toute façon réalisées. D'autre part, imaginez un SCOT en zone rurale, qui s'étende sur 70 ou 80 communes, dont on imagine qu'elles aient chacune un PLU, et qu'elles aient toutes réalisé une étude paysagère. Allons-nous refaire une étude paysagère ? Mettons-nous un instant à la place des collectivités ! Le meilleur métier du monde sera bientôt de réaliser des études ! Ce que je dis relève du simple bon sens (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et...

et, si je pense que tout cela part d'un bon sentiment, je crois aussi que nous disposons déjà de documents d'urbanisme : les plans d'occupation des sols et maintenant les plans locaux d'urbanisme. Les SCOT n'ont vocation à exister que sur 15 % du territoire. Pourquoi alors les privilégier ?