Interventions sur "CSG" de Christian Jacob

...roupe s'y était opposé. Nous avions mis en place un dispositif à trois étages, le premier étant l'allocation de base, le second le complément de libre choix d'activité, auquel vous venez de faire allusion et qui permet à un parent de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle, pour se consacrer à l'éducation de son enfant. Pour ma part, je ne souhaite pas que l'on soumette à la CSG ce complément de libre choix d'activité, car ce n'est pas un revenu de substitution. Il s'agit d'un choix familial et, si l'on fait la somme de l'allocation de base et de la CLCA, on n'atteint qu'un montant de 500 euros, très inférieur au salaire perçu pour un travail à temps plein. La CLCA ne peut donc être comparée à un revenu de substitution. C'est pourquoi je suis opposé à son assujettissemen...

...es revenus. Je rappelle d'ailleurs que l'allocation de base est de 180 euros et que le maximum du complément de libre choix d'activité est d'environ 300 euros : le total est donc de moins de 500 euros, ce qui ne saurait en aucun cas se substituer au revenu d'un travail à temps plein. C'est la raison de fonds pour laquelle je suis totalement opposé au fait que l'on soumette cette allocation à la CSG.