Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "émission" de Christian Jacob


11 interventions trouvées.

...imatique et suscité, en retour, la protestation de 400 chercheurs en sciences du climat qui a été adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Si la Commission du développement durable, qui s'est fortement engagée en faveur du Grenelle de l'environnement, entend rester fidèle à certains objectifs, notamment à celui du « 3x20 » visant, avant 2020, à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et réaliser 20 % d'économies d'énergie , il nous a semblé important de faire le point avec vous.

Nous allons entendre notre collègue Michel Havard, qui, dans le cadre de la mission que lui a confiée le Président de la République sur le déploiement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES), a accompli un important travail, procédant notamment à de très nombreuses auditions.

...ation. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : il s'agit de 13 millions d'hectares par an, soit l'équivalent de la superficie de l'Angleterre ou encore d'un terrain de football qui disparaît à chaque seconde dans le monde. L'enjeu décisif de Copenhague doit être d'aider financièrement le pays les plus pauvres à se développer, tout en limitant leur consommation d'énergie et, de ce fait, leurs émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs acteurs majeurs se sont engagés dans cette voie, et notamment la France, par votre voix, monsieur le ministre, qui avez appelé à la création du Fonds justice climat. D'autres pays comme le Japon, le Mexique, le Brésil, ont aussi fait des propositions dans ce sens. Je pense à ce sujet que la finance climat, qui se discute en ce moment, devrait être considérée c...

...on vise à planter, avec de mauvais résultats. Dans un monde qui compte 2,7 milliards d'individus mal nourris, le traitement de la question énergétique doit obligatoirement prendre en considération la sécurité alimentaire. Il faut insister avec force sur cet enjeu global dans le débat avec les États-Unis, car si l'on peut comprendre qu'il ne soit pas possible de leur demander de faire chuter leurs émissions de gaz à effet de serre de 24 tonnes par an et par habitant à 12 tonnes, on ne peut se satisfaire que dans le même temps ils injectent 20 milliards de dollars dans le farm bill la loi agricole. La parole est maintenant aux représentants des groupes présents dans la salle, et pour commencer, à M. Jean-Paul Chanteguet pour le groupe socialiste.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, en mars 2007 les chefs d'Etat et de gouvernement européens approuvaient un plan d'action esquissant, pour la première fois, une politique énergétique pour l'Europe autour de ce qu'on appelle désormais « les trois 20 » : réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % notre efficacité énergétique et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables pour 2020. S'y ajoute un quatrième objectif, celui d'atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale des véhicules. Ce sont les mêmes objectifs que l'Assemblée a soutenus en adoptant à l'unanimité moins quatre voix le projet de loi Gr...

Défavorable. La commission des affaires économiques a certes adopté un amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part que les énergies renouvelables doivent atteindre dans la consommation d'énergie finale en 2020, mais l'amendement n° 826 de M. Cochet concerne l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut éviter toute confusion et, en ce domaine, en rester au seuil prévu des 20 %.

...e proposition est satisfaite, notamment en ce qui concerne le plan de gestion globale de la forêt : j'ai moi-même déposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deuxième amendement, n° 364, tend à inclure la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions.

Avis défavorable. Nous avons choisi de nous concentrer sur des priorités, qui doivent donc être peu nombreuses : elles sont au nombre de trois le transport, le bâtiment et la production d'énergie et représentent 60 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux bien ouvrir le débat sur la réduction des flatulences des ruminants

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que nous avons proposé une évaluation de l'impact des dispositifs fiscaux sur la biodiversité.

...attheures subsiste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui consistent à développer les énergies renouvelables et à baisser la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre logique. Or, on sait pertinemment que s'il n'existe aucune possibilité de modulation, 50 kilowattheures en énergie primaire deviendront 20 kilowattheures en énergie finale puisqu'il faut diviser le premier chiffre par 2,58.

... cela signifie-t-il que le RAC est favorable à l'élargissement du dispositif aux projets domestiques ? Quelle est sa position sur la perspective de création d'une banque d'achat et de revente ? Le RAC se réfère à la norme de 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; il propose d'aller plus loin que le projet de loi. Ne vaudrait-il pas mieux articuler les contraintes telle la diminution des émissions de gaz à effet de serre par un « ou » plutôt que par un « et » ? Il faut se fixer pour principe, dans la discussion de ce texte, de garder les yeux rivés sur l'objectif des « trois fois vingt » du reste, porter la part d'énergies renouvelables à vingt-trois ne devrait pas poser de problème majeur , mais aussi de veiller à ne pas s'enfermer dans une filière plutôt qu'une autre. Le choix de ...