Interventions sur "travailleur" de Christian Hutin

...gine les investissements qui peuvent découler d'un certain nombre de préconisations. Il y a aussi les hygiénistes industriels, les ergonomes, les psychologues, essentiels dans le domaine des risques psychosociaux, les assistantes sociales, les toxicologues et les infirmiers, que l'on oublie souvent, mais qui sont souvent au premier rang dans les accidents du travail et le plus en contact avec les travailleurs. Nous souhaitons donc que les mesures de protection dont bénéficie le médecin du travail soient étendues aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.

J'avais presque tout bon, madame la présidente ! Bref, je savais qu'il existait des spécialités locales ; mais des spécificités locales en droit du travail, voilà qui est tout à fait choquant. Il serait incroyable que, dans certains secteurs, le droit du travail ne soit pas le même qu'ailleurs. Nous sommes d'autant plus inquiets que l'on vise surtout de travailleurs déjà plus fragiles que les autres : les stagiaires ; les sous-traitants beaucoup plus exposés que les autres dans le nucléaire, dont on a parlé tout à l'heure ; les saisonniers devront-ils devenir corvéables à merci ? Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 15.

...V du projet, nous comptons bien évoquer l'ensemble des problèmes posés par ce texte aide médicale d'État, régularisations et, plus largement, conception républicaine du devoir d'accueil mais, comme ce n'est pas ici le lieu, nous le ferons en Commission des lois ou lors de la discussion en séance publique. Ce titre IV comporte indéniablement un certain nombre d'avancées pour la protection des travailleurs étrangers. Le groupe SRC a néanmoins décidé de présenter une vingtaine d'amendements. Certains sont destinés à améliorer, notamment, l'information dispensée à ces travailleurs, souvent déficiente, et à leur assurer le paiement de ce qui leur est dû. D'autres visent à prémunir les entreprises contre des dispositions de ce texte susceptibles de les pénaliser gravement, ou à défendre les collectivi...

L'employeur ne saurait s'abriter derrière la réglementation relative aux travailleurs étrangers pour s'exonérer des règles conventionnelles et refuser au salarié le paiement des heures supplémentaires qui lui sont dues. Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, de préciser au 1° de l'article L. 8252-2 que le salarié étranger a droit, au titre de la période d'emploi illicite, au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci, conformément aux dispositions légales et c...

Il s'agit d'éviter qu'un travailleur étranger licencié pour présentation de faux documents dissimulant sa situation irrégulière ne soit privé d'indemnité forfaitaire.

Actuellement, l'indemnité de rupture de la relation de travail d'un travailleur sans papiers, non déclaré, se cumule avec l'indemnité de rupture d'un salarié dissimulé soit un mois de salaire, plus six mois. Le projet de loi propose de porter l'indemnité forfaitaire de rupture de un à trois mois, mais le salarié ne pourra pas cumuler celle-ci avec l'indemnisation minimale de six mois de salaire prévue en cas de travail dissimulé. Ces avantages normaux doivent pouvoir se cu...

Nous souhaitons qu'en cas de contrôle, on distribue systématiquement aux travailleurs sans titre un document leur expliquant leurs droits pécuniaires. Le plus souvent, à la suite d'un contrôle, ils disparaissent par peur, par ignorance ou par suite de pressions de leur employeur. Les sommes qui leur sont dues ne sont pas consignées ou ne sont jamais payées.

La solidarité financière entre l'employeur et son sous-traitant est très utile car, dans la pratique, le sous-traitant est souvent insolvable ou disparaît dans la nature. Cependant, par cohérence avec l'amendement AS 9 s'opposant à l'expulsion d'un travailleur illégal tant que l'ensemble des sommes qui lui sont dues ne lui a pas été versé, il convient de demander la suppression du sixième alinéa de l'article 60, qui vise les frais d'envoi des rémunérations impayées vers le pays dans lequel l'étranger est parti volontairement ou a été reconduit.

Le montant de l'amende prévue pour les entreprises ayant massivement recours à des salariés étrangers sans autorisation de travail nous semble assez peu dissuasif. D'où cet amendement, qui porte cette amende à 7 500 euros par travailleur illégal et par mois travaillé.

Nous souhaitons que les inspecteurs du travail n'aient pas à participer à l'interpellation des travailleurs sans papiers. Cela n'entre pas dans leur mission, qui est de faire respecter le droit des travailleurs et cela risque de provoquer des incidents très graves, comme ceux qui se sont produits il y a quelques années, ainsi que des problèmes avec les syndicats.