Interventions sur "accident" de Christian Hutin

Ce n'est un secret pour personne : il y a sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tout le monde le sait, et le rapport de la commission présidée par M. Diricq l'a prouvé. Notre amendement a pour objet de réunir la commission chargée d'évaluer le montant annuel résultant de cette sous-déclaration tous les deux ans et non tous les trois ans. On ne connaît pas toutes les raisons de cette sous-déclaration. Certains patients se posent...

Il participe du même esprit. La Cour des comptes estime que la tarification n'incite pas vraiment à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous pensons donc qu'un système de bonus-malus serait extrêmement intéressant, y compris pour les entreprises, car de plus en plus d'employeurs sont conscients du problème et s'intéressent à la qualité du travail, aux difficultés rencontrées dans le travail, aux accidents du travail. Le système que nous proposons est particulièrement incitatif. Il va ...

...tion de novembre 2009 qui avait été saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et a décidé de revoir les indemnisations de l'amiante. Désormais la plupart des indemnisés de l'amiante verront leur indemnité diminuer d'un quart, d'un tiers, voire de moitié. L'arrêt prévoit la fin de la linéarité dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Il oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'assurance maladie, bien entendu moins généreux, en particulier pour ceux qui souffrent d'une infection impliquant un taux d'incapacité inférieure à 50 %. Pire, cette mesure touche aussi les victimes de l'amiante qui sont à la retraite. La rente de l'assurance maladie qui leur est attribuée pour la perte de la capacité à gagner le...

...es « pointures » de la médecine peuvent se révéler également des médecins appointés, ce qui pose un problème déontologique. Mais comme l'a souligné ma collègue, toutes ces dispositions ne s'appliquent pas si le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, s'il est en état d'ébriété ou sous l'emprise de drogues. Or, cette situation concerne aujourd'hui un tiers des accidents ayant provoqué des dommages corporels. Il est donc essentiel que nous nous intéressions à ce problème dramatique. En raison de la sévérité légitime manifestée par le Gouvernement en matière d'infractions routières, des dizaines de milliers de Français qui n'ont pourtant pas le sentiment d'être des délinquants se retrouvent sans aucun point sur leur permis. Or, beaucoup préféreront prendre d...