Interventions sur "CHSCT" de Christian Hutin

...lement. Les pathologies oculaires, par exemple, sont sous-estimées en regard du nombre d'employés dans les services qui travaillent devant un écran. Au-delà du médecin du travail spécialisé dans certaines pathologies, il faut parfois faire appel à quelqu'un de plus spécialisé qui doit être protégé, comme l'a souligné M. Vidalies, au même titre que les autres. Un de nos amendements propose que les CHSCT disposent d'experts. Ainsi, dans le domaine des risques psychosociaux, il faudra un jour ou l'autre que des psychiatres interviennent et ils devront, je le répète, être protégés. La pénurie de médecins du travail n'est pas due, à mon sens, à ce qu'on appelle l'héliotropisme, qu'on constate couramment par ailleurs, ni à une question de rémunération aucun de ces médecins ne se plaint à cet égard...

Cet amendement vise à la création d'un CHSCT inter-établissements pour les personnels des entreprises de moins de cinquante salariés qui travaillent sur un même site ou dans un même bassin d'emploi. Les grandes entreprises ont leur médecine du travail autonome ; les petites entreprises ont leur médecine du travail inter-entreprises. Quid du CHSCT ? Néant. Aucun interlocuteur possible, par d'alerte partagée, pas de prévention partagée, pas ...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement aborde la question des bassins d'emploi, des sites prédestinés à telle ou telle activité comme nous pouvons en avoir, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Dans ce cas, le CHSCT ne serait pas créé ex-nihilo mais, comme vous le disiez monsieur le rapporteur, à la suite d'un accord collectif ou à la demande de l'inspecteur du travail.

Le CHSCT de site serait alors inscrit dans la loi, et être utilisé par exemple dans un port où certains personnels travaillent pour plusieurs entreprises dans les mêmes conditions, et dans la sidérurgie qui fait appel à de nombreuses entreprises de maintenances comptant moins de cinquante salariés pour la plupart. Créer un CHSCT de site serait une excellente idée. (L'amendement n° 65, repoussé par la com...

...treprises de moins de cinquante salariés. Ils ont certes des habilitations, mais souvent leurs interventions sont particulièrement dangereuses puisqu'elles ont lieu lors d'arrêts de site, de tranches nucléaires. Dans la sidérurgie, le même système existe pour les arrêts de hauts-fourneaux nécessitant aussi des travaux particulièrement dangereuses. Il nous semble légitime d'affirmer la mission du CHSCT pour ces salariés. Dans ce cadre, le CHSCT veillerait à la mise en oeuvre d'actions de prévention et de protection de ces risques par l'employeur ou le donneur d'ordre. Cette pratique de recours à des petites entreprises extérieures se développant, il est d'autant plus légitime de se préoccuper du problème. (L'amendement n° 66, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)