Interventions sur "violence" de Christian Estrosi

...es. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine contre les représentants de l'autorité républicaine, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guet-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. En avril, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre les violences de groupe et à sanctuariser les établissements scolaires. C'est tout à l'honneur de notre assemblée d'avoir élaboré le texte que nous examinons aujourd'hui, dont l'objectif est d'être fe...

Nous visons d'une part les dégradations de biens, d'autre part les violences contre les personnes entraînant, en effet, moins de huit jours d'ITT, ce qui correspond à plus de 90 % des cas lesquels ne sont donc pas, aujourd'hui, couverts par la législation sur l'association de malfaiteurs. Madame Batho, l'article 121-6 du code pénal dispose que « sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7 ». Autrement dit, le complice est puni de la ...