Interventions sur "tribunal" de Christian Estrosi

...es, je souhaite, comme beaucoup de mes collègues, que leur soit envoyé un signal très fort afin de leur dire que nous sommes à leurs côtés. Je me réjouis d'ailleurs de l'adoption par la commission des lois de l'amendement que j'avais proposé, permettant à la victime de s'adresser directement aux juges, sans avocat, lorsqu'elle est amenée à comparaître ou à faire part de ses observations devant le tribunal d'application des peines. La présence de l'avocat représentait jusqu'à présent un coût considérable et déraisonnable pour la victime. S'agissant, en second lieu, de la justice des mineurs, nous savons tous que la délinquance des mineurs constitue un fléau que nous n'avons pas réussi à endiguer, puisqu'elle a triplé en trente ans. De ce point de vue, nos collègues de l'opposition n'ont pas de leç...

Je proposerai donc par amendement que l'on supprime ces conditions, ou au moins que l'on étende la compétence de ce tribunal aux cas de réitération, c'est-à-dire lorsque le mineur a commis un deuxième délit différent du premier. Ainsi, plus de 7 000 mineurs par an seraient concernés au lieu de 300. Par ailleurs, je proposerai de réformer l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de seize ans afin de changer pour eux le principe en exception. Ainsi, ces mineurs ne bénéficieront plus automatiquement de l'excuse de m...

...ues pour responsabiliser les élus locaux. Oui, la prévention est une priorité. Nous l'affirmons mais, en même temps, nous ne nous contentons pas seulement de paroles, nous sommes aussi dans l'action. Nous menons de vraies politiques de prévention au plan local, en coproduction avec l'État dont les responsabilités sont régaliennes. On parle de travaux d'intérêt général. Comment voulez-vous qu'un tribunal prononce de telles peines lorsqu'un maire, un président de conseil général, un président de conseil régional ne met pas à disposition d'un juge pour enfants, dans sa collectivité, des travaux d'intérêt général lui permettant de prononcer ces excellentes mesures éducatives d'accompagnement et de réparation ? Les politiques que nous conduisons, même si je souhaite que nous allions plus loin sur ce...