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Interventions sur "sceaux" de Christian Estrosi


2 interventions trouvées.

...ix qui a été fait par le Gouvernement, qui a proposé que ce tribunal spécial ne s'applique qu'aux mineurs de plus de 16 ans ayant commis un délit puni de plus de trois ans d'emprisonnement et se trouvant en état de récidive ce qui ne concernerait qu'environ 300 mineurs ! Dans ma ville, la cinquième de France, une dizaine de mineurs par an seraient concernés : il me semble, monsieur le garde des sceaux, que la réalité de la violence imputable aux mineurs de 16 à 18 ans est largement supérieure à cela, et que nous n'y apporterons pas de réponse efficace si nous nous en tenons au principe de la récidive au lieu d'opter pour la réitération.

Monsieur le garde des sceaux, je reconnais que le Gouvernement fait avec ce texte un pas important pour apporter des réponses à la délinquance des mineurs. Mme Batho vient, quant à elle, de tenir à cette tribune des propos totalement déséquilibrés. Ce gouvernement a le mérite d'avoir, depuis quatre ans, apporté des réponses régaliennes, que ce soit en matière de sécurité, de justice, de peines planchers, de lutte contre les...