Interventions sur "bande" de Christian Estrosi

La délinquance est en constante mutation. Il nous faut donc en permanence adapter notre législation à ses nouvelles formes. A l'instar d'autres pays occidentaux, et malgré les bons résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance depuis sept ans, notre pays est confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine contre les représentants de l'autorité républicaine, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guet-apens tendus aux forces de l'ordre, des violences commises contre les agents du service public. En avril, le Président de la République a souhaité confier à la représentation nationale l'élaboration d'une proposition de loi visant à lutter contre le...

...e est inutile, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Quand les mesures de prévention auront atteint toute leur efficacité, nous serons peut-être amenés à réduire la palette des sanctions mais en attendant, il faut se doter des moyens d'une réponse graduée. L'analyse par laquelle vous avez engagé votre propos, madame Batho, était bonne. Vous avez rappelé, en particulier, qu'en matière de bandes de nouveaux paliers ont été franchis. C'est bien pourquoi nous estimons qu'il est de notre devoir de mettre à jour notre arsenal juridique. Mais, après avoir dressé ce constat juste, vous vous êtes livrée à un réquisitoire parfaitement injuste. Je me rappelle nombre de débats sur la sécurité, au cours desquels chacun essayait, de manière constructive, d'apporter sa contribution au texte qui étai...

...ous sommes confrontés. Aujourd'hui, les moyens ne sont pas suffisants. Madame Pau-Langevin, je me considère moi aussi comme un élu de quartiers populaires, dont les habitants sont les premiers à demander plus de fermeté. Aucun d'entre nous ne peut être indifférent. Il faut mettre fin à l'angélisme. Monsieur Goasguen, la définition de l'association de malfaiteurs la distingue très clairement des bandes que nous caractérisons à l'article 1er. La vidéosurveillance et la législation anticagoules se complètent pour donner plus d'efficacité à la réponse policière. Monsieur Blanc, ce texte me paraît répondre au problème que vous avez soulevé. Bref, ce texte s'inscrit dans ce que j'appellerais la « sécurité durable », qui nous conduit depuis 2002 à nous adapter en permanence aux nouvelles formes de...

L'article 1er vise les groupements violents, l'article 2 les attroupements armés. Nous avons consulté les policiers et les magistrats et c'est à dessein que nous avons fait la distinction avec les bandes organisées, notion qui figure déjà à l'article 132-71 du code pénal.

Je suis au regret d'exprimer un avis défavorable. Cet amendement vise, en revenant sur un vote récent, à rendre les procédures d'enquête spécifiques à la criminalité organisée applicables à une infraction de nature essentiellement financière, l'escroquerie en bande organisée. Or pour ce genre de délit, en vertu du principe de proportionnalité, la garde à vue de quatre jours et les perquisitions de nuit ne sont pas justifiées. Les autres procédures propres à la criminalité organisée s'appliquent en revanche, en vertu de l'article 706-1-3 du code de procédure pénale.

Elle s'opère la plupart du temps en bande.